Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à tous les services proposés par Gentle English.
« Le client » ou « l’élève » désignent toute personne inscrite aux cours ou bénéficiant des services de Gentle English.
Le client s’engage à respecter ces CGV. Une copie sera transmise par email lors de l’inscription.
Service
Gentle English offre des services d’enseignement de la langue anglaise en ligne.
Coordonnées et statut juridique
Gentle English est le nom utilisé pour désigner les services offerts par Solenn Robert, autoentrepreneur. Solenn Robert EI, 3 rue Romain Derrien, 29000 Quimper, France. SIRET : 94830832500018
Prix
Le prix disponible sur les pages cours individuels, cours de groupe « Flourish in British English » et cours collectifs personnalisés sont régulièrement mis à jour.
Les prix sont en euros TTC. La TVA n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire à Solenn Robert EI. Les coordonnées bancaires du professeur seront transmises à l’élève via email. Le paiement doit être effectué avant les cours. Sans paiement, le client ne pourra pas accéder aux cours.
1. Pour les cours de groupe « Flourish in British English »
L’élève pourra choisir s’il préfère payer:
- En une seule fois : au moins 48h avant le début du programme
- En deux fois : premier versement à effectuer au moins 48h avant le début du programme, second versement à effectuer un mois calendaire après le premier versement.
- En trois fois : premier versement à effectuer au moins 48h avant le début du programme, second versement à effectuer 3 semaines après le premier versement, troisième paiement à effectuer six semaines après le premier paiement. Un supplément de 14,00€ sera appliqué lors du premier paiement.
2. Pour les cours individuels
Les cours sont vendus par bloc de 5 ou 10 cours, appelé « pack ».
- Le paiement du pack de cours devra s’effectuer au moins 48h avant le premier cours.
- Les packs de 10 cours peuvent être réglés en deux fois. Le 1er versement doit être effectué au moins 48h avant le début du 1er cours, le second versement doit être effectué au moins 48h avant le début du sixième cours. Un supplément de 14,00€ sera appliqué lors du premier paiement.
Le pack de 5 cours doit être utilisé dans les 2,5 mois suivant la date d’achat. Le pack de 10 cours doit être utilisé dans les 4,5 mois suivant la date d’achat. Après cette date, les cours seront considérés comme perdus et ne pourront plus être utilisables par l’élève, qui devra acheter un autre cours ou pack s’il souhaite poursuivre son apprentissage.
3. Pour les cours collectifs personnalisés
Les cours sont vendus individuellement à chaque élève du groupe, par bloc de 5 ou 10 cours, appelé « pack ». Les élèves du groupe doivent se mettre d’accord à l’avance quant au type de pack qu’ils vont choisir : ils doivent tous choisir le même.
Le paiement du pack de cours devra s’effectuer au moins 48h avant le premier cours, en une seule fois.
Le pack de 5 cours doit être utilisé dans les 2,5 mois suivant la date d’achat. Le pack de 10 cours doit être utilisé dans les 4,5 mois suivant la date d’achat. Après cette date, les cours seront considérés comme perdus et ne pourront plus être utilisables par les élèves, qui devront acheter un autre cours ou pack s’ils souhaitent poursuivre leur apprentissage.
Annulation ou report de cours
1. Cours de groupe “Flourish in British English”
En cas d’absence de l’élève (pour les appels de groupe de 50min ou individuels de 25min), le cours n’est pas rattrapable. Les documents utilisés en cours et notes de cours seront envoyés par email par le professeur. Il n’est pas possible de reporter les cours de 50min, sauf dans le cas où tous les élèves du programme en font la demande. Il est possible de reporter les appels individuels de 25min si la demande est faite plus de 12h à l’avance. Si un élève se présente en retard pour un cours, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
2. Cours individuels
En cas de demande d’annulation ou report par l’élève, celle-ci doit être faite au moins 12 heures à l’avance. À défaut, le cours sera facturé. Dans le cas où l’élève aurait payé à l’avance pour un pack de cours, une annulation de cours faite plus de 12 heures à l’avance implique un report de cours ; il n’y aura pas possibilité de remboursement. Si un élève se présente en retard pour son cours, le temps perdu ne sera pas rattrapé et le cours sera facturé normalement.
3. Cours collectifs personnalisés
Groupe entier : en cas de demande d’annulation ou report par la totalité des membres du groupe, celle-ci doit être faite au moins 12 heures à l’avance par email et peut-être faite par l’un des élèves au nom du le groupe entier. Nous confirmerons l’annulation en envoyant un mail à tous les élèves du groupe. À défaut de demande d’annulation ou report dans ce délai de 12h, le cours sera facturé (décompté du pack). Une annulation de cours faite par le groupe entier plus de 12 heures à l’avance implique un report de cours ; il n’y aura pas possibilité de remboursement.
Cas individuel : dans le cas où un seul élève ne peut pas assister au cours, le cours aura quand même lieu avec les autres élèves et il n’y aura pas possibilité de remboursement ou rattrapage pour l’élève absent. Les notes de cours seront partagées avec l’élève absent.
Retard : si un ou plusieurs élèves se présente(nt) en retard pour le cours, le temps perdu ne sera pas rattrapé et le cours sera facturé normalement.
4. Absence du professeur
Le professeur s’engage à prévenir les élèves au plus tôt en cas d’impossibilité d’assurer le cours et s’engage à proposer une date de cours alternative.
Résiliation / fin du contrat
Le contrat peut être résilié par l’une des deux parties à tout moment. Dans le cas où la résiliation est demandée par l’élève:
1. Cours individuels
Si l’élève a payé à l’avance pour un pack de cours individuels, le contrat prendra fin une fois que les cours restants auront été effectués. Si des cours restent inutilisés, ces cours seront considérés comme perdus dans la limite impartie (cf. ci-dessus).
2. Cours de groupe
Une fois l’inscription validée, le client s’engage à payer l’intégralité du programme de 10 semaines. Il ne sera pas possible d’obtenir remboursement ou report, sauf en cas de force majeure (ex. hospitalisation, sinistre, etc). Dans ce cas, l’élève doit fournir des documents justificatifs pour que la demande soit traitée. Si la demande est acceptée, l’élève pourra demander à reporter son inscription au programme suivant, ou à obtenir remboursement pro rata correspondant au nombre de semaines de cours non effectuées. Le remboursement sera envoyé sous 60 jours.
3. Cours collectifs personnalisés
Si le groupe entier ou un seul élève souhaite arrêter les cours, le contrat prendra fin une fois que les cours restants dans le pack auront été effectués. Si des cours restent inutilisés, ces cours seront considérés comme perdus dans la limite impartie (cf. ci-dessus). A l’achat du pack suivant, si le groupe a perdu certains membres, les tarifs seront ajustés au nouveau nombre d’élèves dans le groupe conformément au tableau des prix, disponible sur notre site.
4. Délai de rétractation
Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, qui court à compter de la date de conclusion du contrat. Cette demande doit être effectuée par email ou via le formulaire de contact du site Gentle English.
Toutefois, dans le cas où les cours ont commencé dans les 14 jours, ceux-ci ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. Le client aura notifié son accord préalable et renoncement exprès à son droit de rétractation lors de la conclusion du contrat.
Matériel requis et aspect technique
Tous nos cours se font en ligne. Ainsi, il est demandé aux élèves d’avoir accès à un ordinateur avec accès à une connexion internet de bonne qualité, à un micro et à l’audio. L’utilisation d’un clavier et une souris sont fortement recommandés.
Nous déconseillons vivement d’accéder à nos cours via smartphone car les fonctionnalités sont très limitées et pourraient empêcher le bon déroulement du cours. Nous ne recommandons pas non plus l’utilisation de tablettes, qui coupent parfois l’audio ou la vidéo lors de la consultation de documents lors des appels et visioconférences.
La vérification du bon fonctionnement du matériel technique et de la connexion internet relève de la responsabilité de l’élève. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de problèmes liés à la connexion ou appareils des élèves.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels (entreprises), les pénalités de retard correspondent à deux fois le taux légal. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€.
Médiateur de la consommation
En cas de litige, les clients particuliers peuvent faire appel à un médiateur de la consommation.
En cas de litige entre l’élève et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. L’élève adressera une réclamation écrite auprès du professionnel. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, l’élève (le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation) a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – Alteritae, http://www.mediateur-consommation-smp.fr, 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
Propriété intellectuelle
Le contenu des cours, les documents et supports fournis dans le cadre des cours sont la propriété intellectuelle de Solenn Robert. Ils ne peuvent pas être partagés, copiés ou reproduits sans accord préalable.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront notifiés par email.
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